Fiscalité de la transmission : coup de tonnerre sur le contrat de capitalisation

Les contrats de capitalisation pourraient retrouver des atouts face à l'assurance vie. (© Fotolia)

Avec la suppression de l’ISF et l’arrivée du nouvel IFI, le contrat de capitalisation avait perdu de son intérêt. Mais une discrète modification de l’administration fiscale au mois de décembre dernier pourrait bien relancer le placement.

Identique dans sa forme, le contrat de capitalisation est considéré comme le petit frère du contrat d’assurance vie. À l'époque de l'ISF, il était prisé des clients patrimoniaux qui pouvaient sortir de la base taxable les intérêts générés par le contrat. Cet avantage est devenu caduque avec la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Alors qu’un contrat d’assurance vie est considéré comme un actif hors succession, le contrat de capitalisation, lui, fait partie de la succession (comme les actifs bancaires ou immobiliers).

À ce titre il ne dispose pas de clause bénéficiaire. Ce sont les héritiers qui disposeront du contrat.

Une des grandes caractéristiques du contrat de capitalisation est qu’il vit après le décès du souscripteur. Il n’est donc pas forcément clôturé comme un classique contrat d’assurance vie.

De la même manière il peut être donné du vivant du souscripteur. Les héritiers (ou les donataires) profitent alors de l’ancienneté fiscale du contrat et conservent les supports financiers souscrits. Une chance surtout en présence de produits peu liquides ou chargés en frais d’acquisition.

En revanche, ce changement de «propriétaire» ne venait jusqu’ici pas purger la plus-value du contrat (comme c’est à l’inverse le cas sur un compte-titres par exemple).

Une double peine car un retrait,